Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la ...

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 18 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1844 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France -- Histoire -- Manuels d'enseignement ...

Depuis les années 1960, "beaucoup a été fait" pour gommer les biais de la version initiale, souligne la chercheuse spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, à ...

Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civil qu’aucune obligation de relations sexuelles ...