Face à un imprévu grave, maladie, accident ou décès, l’assurance prévoyance garantit un soutien financier pour vous ou vos ...

Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans. La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de ...

Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière (n° de pourvoi 17-19.963), la Cour de cassation a statué à nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers ...

Charles Hadji does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations ...

Quelles sont les actions à mettre en place pour que les gouvernements, les écoles et la société dans son ensemble renouvellent le contrat social de l’éducation ? À une époque caractérisée par des ...

Avec un contrat de mariage, vous modifiez le régime matrimonial de la participation aux acquêts prévu par la loi ou bien vous choisissez entre la communauté et la séparation des biens. Le contrat de ...

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est penché, ce mercredi 21 décembre, sur le contrat de gestion de la RTBF pour la période 2023-2027 et l’a approuvé. Le texte définit les ...

1 Quel est l’objet du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge ? Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la ...

D'autres sportifs ont passé l'ensemble de leur carrière dans le même club, comme Paolo Maldini à l'AC Milan ou encore Carles Puyol au Barça. Andrés Iniesta avait, lui, signé un contrat à vie avec le ...

Actuellement 4e de National League, le club tessinois a annoncé lundi la prolongation de contrat de son entraîneur Tomas ...