L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions ...
Un contrat de travail est un accord entre un employeur (président ou directeur dont les fonctions incluent le recrutement) et un salarié (personne physique), établissant les conditions dans lesquelles ...
Le contrat de chantier, prévu par le Code du travail, est soumis à des conditions précises. Il ne peut être établi que par convention collective ou pratique antérieure. Les droits des salariés sont ...
Un salarié de la société Samsic transport a contesté son non-transfert à l'entreprise Guy Challancin après la perte du marché. La Cour de cassation a confirmé que le transfert était valide sans ...
Des millions de salariés l'ignorent totalement : leur employeur leur impose chaque jour des choses que la loi française interdit formellement.
Vous souhaitez conserver cet article ? Sauvegardez-le depuis l'application ! Dans le contrat de travail, on fait référence à la convention collective nationale, qui s’ajoute à la loi et aux éventuels ...
Appelé « CDD de reconversion » ou « période de reconversion », un nouveau contrat permet aux salariés de se former à un autre métier sans quitter leur poste. À l’issue de ce test, ils peuvent décider ...
Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il ...
Un contrat de travail encadre bien plus qu’une embauche : il fixe la durée, les missions, la rémunération et les conditions d’exécution du poste. Chaque mention compte, qu’il s’agisse d’une clause de ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. À la fin d’un contrat, quel délai maximum est autorisé pour remettre le solde de ...
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