Il y avait foule dans la deuxième salle d'audience du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ce mercredi, pour assister au référé précontractuel déposé par le consortium ...
Dans l'affaire du promenoir de Vias construit en bord de mer, le rapporteur public s'est prononcé, ce mercredi, pour la ...
Et de huit. Le tribunal administratif de Grenoble grandit en créant une huitième chambre et se rapproche de la taille de son homologue lyonnais qui, lui, en compte neuf. Cette nouvelle structuration ...
Les histoires crève-cœur se multiplient dans les salles d’audience du Tribunal administratif du logement, où un nombre record de dossiers a été ouvert ces dix dernières années, selon les plus récentes ...
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Saisi par des associations écologistes, le tribunal administratif de Toulouse a interrompu, ce 27 février, la construction de l’autoroute A69. Pour l’avocat et docteur en droit ...